LE BLOG

BEAL CIZERON

Zoom sur

Aucun article trouvé

Dernières actualités

Blocage d’un lycée : que dit la loi ?

Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Blocage d’un lycée : que dit la loi ? Empêcher l’accès aux salles de classe, bloquer les entrées ou occuper un établissement : ces actions peuvent-elles conduire à des poursuites pénales ? Si la loi prévoit plusieurs infractions et san...

Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir ! Deux époux, propriétaires d’une parcelle dépendant de leur communauté matrimoniale, avaient engagé une procédure judiciaire afin de fixer les limites séparatives de leur terrain avec les fonds vois...

Confiscation des biens : les juges doivent motiver leur décision

Droit pénal
Confiscation des biens : les juges doivent motiver leur décision Un homme a été poursuivi pour agression sexuelle aggravée, infraction à la législation sur les armes et refus de se soumettre à un prélèvement biologique...

Plus d'infos