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Détention provisoire des mineurs : le juge doit justifier son caractère indispensable
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Blocage d’un lycée : que dit la loi ?
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Détention provisoire des mineurs : l’abrogation d’un texte ne prive pas d’effet un titre de détention antérieur
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En principe, lorsqu’une disposition législative est déclarée contraire à la C...
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Ordonnance de protection : les règles d’audition des mineurs s’appliquent
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le droit commun régissant l’audition des mineurs est applicable à la procédur...
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Mineur placé : la mainlevée rétablit immédiatement la responsabilité des parents
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un mineur, placé dans un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse dep...
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Mineur : le maintien en détention doit rester strictement nécessaire
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le maintien en détention provisoire d’un mineur d’au moins seize ans mis en a...
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Violences faites aux enfants en milieu scolaire : des dysfonctionnements structurels
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La commission d'enquête sur les modalités du contrôle de l'État et de la prév...
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Justice des mineurs : publication de la loi Attal
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justic...
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Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
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16/06/2025
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
L’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quel...
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Le gouvernement veut accélérer sur l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La France veut s’allier à l’Espagne, l’Irlande et la Grèce pour pousser les r...
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Mineurs violents : que prévoit l'article 227-17 du Code pénal contre les parents ?
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14/04/2025
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Face à la hausse des violences commises par des mineurs, Bruno Retailleau, mi...
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Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Très attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la j...
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Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence
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Dans cette affaire, le prévenu, alors âgé de 17 ans, avait été placé en exame...
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L’avocat désigné par les représentants légaux du prévenu doit être confirmé par le prévenu mineur en garde à vue pour ne pas porter atteinte à son intérêt supérieur
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20/08/2024
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Selon l’article L.413-9 du Code de la justice pénale des mineurs, lorsque le...
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La justice pénale des mineurs
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30/07/2024
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La justice pénale des mineurs repose sur plusieurs grands principes. Une proc...
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Enregistrement de l’audition du gardé à vue et mission de l’expert
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Après le constat de décès d’un nourrisson par les services de secours au domi...
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Dénonciation calomnieuse de viols incestueux : la relaxe s'impose au juge civil
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La relaxe d'une mère pour dénonciation calomnieuse, à la suite de la dénoncia...
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Conditions de l’audience unique pour les mineurs
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Deux mineurs sont poursuivis devant le tribunal pour enfants, selon la procéd...
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« Contrat jeune majeur » et OQTF
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Le refus de la présidente d’un conseil départemental de prendre en charge de...
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Placement en famille d’accueil : abus sexuels et non-respect de la clause de neutralité religieuse
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La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France qui n’a...