Les sénateurs veulent une pause dans la création de centres éducatifs fermés
Publié le :
27/09/2022
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Source : www.dalloz-actualite.frLes commissions sénatoriales des lois et celle de l’éducation ont mené une mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs. Les sénateurs détaillent les évolutions de la délinquance, regrettent le fonctionnement en silo des réponses et évoquent une pause dans la création de nouveaux centres éducatifs fermés... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursLes commissions sénatoriales des lois et celle de l’éducation ont mené une mi...Source : www.dalloz-actualite.fr
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PJJ expertise éducative prise en charge mineurs délinquants
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Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursL’annonce remonte au mois de juin 2019. A l’époque, Nicole Belloubet était mi...Source : www.20minutes.fr
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Faut-il instaurer une responsabilité pénale des mineurs de 13 ans ?
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Délinquance des mineurs : préserver l’équilibre de la réponse pénale
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Les deux mineures qui voulaient attaquer le commissariat de Saint-Étienne condamnées
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