Irresponsabilité pénale : comment comprendre la loi ?
Publié le :
21/06/2021
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Source : theconversation.comComment comprendre la décision des juges dans l’affaire Sarah Halimi ? Le rappel des règles en la matière invite à la compréhension, puis à la réflexion... Lire la suite
Historique
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De la comparution du détenu lors du recours contre l’indignité des conditions de sa détention
Publié le : 08/10/2022 08 octobre oct. 10 2022Droit pénal / Procédure pénaleN’encourt pas la censure l’ordonnance par laquelle le président de la chambre...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Biens scellés dérobés et volés : jusqu'où s'arrête la responsabilité de l'État ?
Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022Droit pénal / Procédure pénaleEn vertu de l’article L 141-1 du Code de l’organisation judiciaire, l’État es...Source : www.lemag-juridique.com
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Nouveaux droits du propriétaire du bien confisqué
Publié le : 25/09/2022 25 septembre sept. 09 2022Droit pénal / Procédure pénaleUne responsable d’établissements d’enseignement privé est mise en cause comme...Source : www.actu-juridique.fr
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Réquisition de données informatiques dans le cadre d’une information judiciaire : le régime est constitutionnel
Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022Droit pénal / Procédure pénaleDans une décision QPC du 17 juin 2022, le Conseil constitutionnel déclare les...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Récidive : modalités de détermination de la peine encourue pour l’infraction servant de premier terme
Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022Droit pénal / Procédure pénaleLa détermination de la peine encourue pour l’infraction constituant le premie...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Conformité avec le principe non bis in idem du refus de restitution du véhicule instrument de l’infraction
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit pénal / Procédure pénaleLa décision de refus de restitution du véhicule ayant été l’instrument de l’i...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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En cas d’impossibilité de localisation d’une personne poursuivie en justice, celle-ci peut être jugée ou condamnée par défaut mais a le droit, par la suite, d’obtenir la réouverture du procès sur le fond de l’affaire en sa présence
Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022Droit pénal / Procédure pénaleL’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-5...Source : kiosque.bercy.gouv.fr
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Homicide involontaire : la faute délibérée tombe à l’eau, la faute caractérisée reste sur le bateau
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022Droit pénal / Procédure pénaleLorsque la prévention spécifie que l'infraction d'homicide involontaire résul...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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De l’irresponsabilité pénale à la répression de la consommation volontaire de substances psychoactives
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022Droit pénal / Procédure pénaleLa loi relative à l’irresponsabilité pénale promulguée en début d’année a lim...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Irresponsabilité pénale et consommation de produits psychoactifs : une nouvelle loi aux effets limités
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022Droit pénal / Procédure pénaleSuite aux réactions à l'affaire Sarah Halimi, le ministère de la justice a fa...Source : www.editions-legislatives.fr
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Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure : souriez, vous êtes filmés
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit pénal / Procédure pénaleLa loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Violences conjugales : publication du décret sur les mesures de surveillance applicables aux auteurs lors de leur libération
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit pénal / Procédure pénaleLe décret n° 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillanc...Source : www.actu-juridique.fr
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Usage d’une arme à l’encontre d’un supporter en fuite : exclusion du commandement de l’autorité légitime et de l’autorisation spéciale du Code de la sécurité intérieure
Publié le : 25/12/2021 25 décembre déc. 12 2021Droit pénal / Procédure pénaleUne chambre de l’instruction a justement écarté l’application de l’article 12...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Usage de la force armée par un policier sur une personne en fuite
Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Procédure pénaleNi l’autorisation de la loi ni le commandement de l’autorité légitime ne peuv...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Boire ou conduire, il faut choisir !
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Procédure pénaleLa loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 qui a modifié l’article L. 234-13 du...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Un nouveau fait justificatif : l’exercice de la liberté d’expression justifie le vol
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Procédure pénaleLa décision rendue par la chambre criminelle, le 22 septembre 2021,( 20-85.43...Source : www.lemondedudroit.fr
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Homologation de la CRPC : le juge doit exercer son plein office
Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021Droit pénal / Procédure pénaleIl se déduit de la réserve d’interprétation énoncée par le Conseil constituti...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Irresponsabilité pénale : comment comprendre la loi ?
Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021Droit pénal / Procédure pénaleComment comprendre la décision des juges dans l’affaire Sarah Halimi ? Le rap...Source : theconversation.com
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Du principe de libre communication entre le mis en examen et son avocat
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe défaut de délivrance d’un permis de communiquer en temps utile met en caus...Source : www.dalloz-actualite.fr
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De la ligne de partage entre exhibition et agression sexuelles
Publié le : 03/04/2021 03 avril avr. 04 2021Droit pénal / Procédure pénaleL’éventail des comportements sexuels déviants ne connaissant malheureusement...Source : www.lexbase.fr