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Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence
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Après le constat de décès d’un nourrisson par les services de secours au domi...
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La relaxe d'une mère pour dénonciation calomnieuse, à la suite de la dénoncia...
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Conditions de l’audience unique pour les mineurs
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« Contrat jeune majeur » et OQTF
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Le refus de la présidente d’un conseil départemental de prendre en charge de...
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Placement en famille d’accueil : abus sexuels et non-respect de la clause de neutralité religieuse
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La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France qui n’a...
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Les sénateurs veulent une pause dans la création de centres éducatifs fermés
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Les commissions sénatoriales des lois et celle de l’éducation ont mené une mi...
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Agression sexuelle sur mineur : le point de départ de la prescription n’est pas la psychothérapie
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Aux termes de l’article 2270-1, alinéa 1, du Code civil, en vigueur du 1er ja...
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Non-représentation d'enfant : la chambre criminelle précise les modalités du sursis probatoire
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Lorsqu'un parent condamné au pénal pour non-représentation d'enfant bénéficie...
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Un pas de plus vers la reconnaissance de l’enfant co-victime de violences conjugales
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Le décret du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l’effectivité des droits de...
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Harcèlement moral en maternelle : l'agent territorial responsable pénalement, l'État civilement, le juge judiciaire seul compétent
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En vertu de l’article L. 911-4 du code de l'éducation, lorsque la responsabil...
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PJJ expertise éducative prise en charge mineurs délinquants
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Le 2 février 1945 le Gouvernement provisoire instituait une justice pénale ad...
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La nouvelle procédure de mise à l’épreuve éducative
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La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 e...
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Justice des mineurs : Fixer une « majorité pénale » à l’âge de 13 ans, ça change quoi ?
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L’annonce remonte au mois de juin 2019. A l’époque, Nicole Belloubet était mi...
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La justice des mineurs
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La délinquance des mineurs est-elle stable depuis dix ans ?
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Le ministre de la Justice a assuré que les chiffres de la délinquance juvénil...
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Covid-19 : Outils et infos - protection judiciaire de la jeunesse
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